Ethique

Bienvenue sur la page de l’AFISA dédiée à l’éthique ! Retrouvez ici toutes les informations, documentations, articles et ressources essentielles sur ce sujet. Explorez librement pour en savoir plus.

Les ressources principales

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Arbre des valeurs ethique

Verbatims des bénéficiaires de soins

Un fichier Excel compile les 360 verbatims récoltés auprès des bénéficiaires de soins.

Il permet une sélection par valeurs pour travailler sur une thématique.

Le fichier est disponible sur demande à office@afisa-vfas.ch

Synthèse verbatims

 

Découvrez le contenu spécifique

Accompagnement social

Accompagnement social

L’accompagnement social fait partie de la prise en soins des résidents. Il joue un rôle essentiel pour la qualité de vie en institution. Les services d’accompagnement social proposent des activités adaptées et variées qui tiennent compte des intérêts et besoins des résidents. L’offre comporte également des activités individuelles. Le personnel d’accompagnement social collabore avec les soignants aux projets de vie et soins en apportant son propre regard.
Il veille à ce que les activités aient du sens et favorisent le lien social.

Consultation commission animation 2024

Assistance au suicide

L'EMS étant un lieu de vie, les recommandations du SMC et de l'AFIPA considèrent qu'une assistance au suicide doit pouvoir s'y dérouler. A ce titre, l'autodétermination du résident doit être respectée. Cependant, la responsabilité des l'institutions est avant tout de créer les conditions de prise en soins (soins palliatifs) qui préviennent un état de détresse incitant au suicide.
Le personnel ne peut être impliqué directement dans l'acte de l'assistance au suicide.

Attitudes et langage

"Les personnes âgées ne retombent pas dans l'enfance, mais dans la dépendance"


Le personnel veille à une communication respectueuse, d'adulte à adulte, avec la personne prise en charge.
Il adapte son langage à la compréhension de la personne en évitant l'infantilisation qui peut conduire à l'humiliation et à des abus de pouvoir.
Il est attentif à ce que les plainsanteries soient bien perçues et non blessantes.
Lors de soins en binôme, le personnel veille à rester en relation avec la personne tout au long du soin.

Consentement libre et éclairé

Conformément à la loi sur la santé, les médecins et les soignants informent le patient de son état de santé ainsi que des examens, soins ou traitements envisageables afin qu'il puisse faire un choix et donner son consentement.
En préalable à des soins psychogériatriques, le personnel veille à créer une relation confiance permettant d'obtenir le consentement du patient aux soins envisagés, même s'il s'agit d'un soin non-invasif.

Dignité ontologique (propre à tout être humain)

La dignité est fondamentale à l'estime de la personne en situation de dépendance.
Le personnel veillera non seulement à respecter sa dignité mais aussi à rassurer la personne qu'elle reste digne malgré la perte de ses capacités, en particulier l'incontinence perçue comme humiliante.
La bienveillance et le non-jugement du personnel favoriseront l'acceptation des déficiences liées à l'âge ou à la maladie.

Directives anticipées et volontés présumées

Rédiger des directives anticipées est un droit dont les résidents en EMS doivent être informés, mais pas une obligation. Les recommandations éthique 3/2015 préconisent d'aborder le sujet dans le cadre de l'entretien de projet de vie et de soins et d'éviter de confronter d'emblé le résident à un formulaire à remplir (cf exemples de canvevas d'entretien) Les directives peuvent être exprimées par écrit ou par oral. Dans ce dernier cas, elles doivent être consignées dans le dossier de soins.

Directives anticipées - Recommandation conseil éthique AFIPA 2015

Doléances et plaintes

L'institution et son personnel s'engagent à créer les conditions permettant aux personnes prises en charge et à leur famille, d'exprimer ce qui leur déplait ou les dérange sans craintes de conséquences indésirables.
A cet effet, l'institution met en place une procédure de gestion des plaintes et la communique aux intéressés comme une source potentielle d'amélioration des prestations.
Le personnel crée une relation de confiance en rassurant les personnes de la constance de sa bienveillance, même si elles expriment des critiques ou demandes. 
 

Plainte à la commission d'éthique

Droits aux soins et devoirs des institutions de santé

Toute personne a droit aux soins qu'exige son état de santé dans le respect de sa dignité et, si possible, dans son cadre de vie habituel.
Les institutions de santé doivent fournir, de manière continue et personnalisée, les soins qui entrent dans leur mission. Elles ne peuvent arrêter la prise en charge d'une personne que si la continuité des soins est garantie.
Elles sont tenues de collaborer avec les autres institutions et les professionnels de la santé et fonctionner de manière coordonnée.
Compte tenu de leur mission, elles sont tenues de participer à la formation et à la formation continue des professionnels de la santé.

EMS, lieu de vie

"Nous travaillons dans le lieu de vie des résidents, ce ne sont pas eux qui habitent sur notre lieu de travail"


Les institutions veillent à offrir aux résidents un lieu de vie proche de celui d'un domicile par l'aménagement d'espaces familiers, collectifs et privatifs.
Elles créent notamment un environnement adapté et sécure, une information accessible, une organisation quotidienne proche de la vie à domicile (heures de repas, visites, etc.)
Le personnel est particulièrement attentif au respect de ces espaces, notamment des chambres et effets personnels des résidents.
Il veille à promouvoir une ambiance conviviale et à rester discret dans les espaces collectifs.

Familles partenaires

Lors d'une admission en EMS, le personnel sera particulièrement attentif à la relation que le résident entretient avec ses proches afin de lui accorder sa juste place dans son accompagnement durant le séjour.
Le personnel proposera à la famille sa collaboration d'entente avec le résident. Il veillera à ce qu'elle n'exerce pas une emprise préjudiciable à son bien-être.
Le personnel s'attachera à créer une relation de confiance avec elle, notamment en l'intégrant aux réflexions requises pour certaines décisions, lorsque le résident a perdu sa capacité de discernement.
 

Mesures limitatives de liberté et de contraintes

L'utilisation de moyens limitant la liberté est une mesure de dernier recours qui doit respecter le principe de proportionalité.
Elle vise à prévenir la personne concernée d'un danger menaçant son intégrié corporel ou à faire cesser une grave perturbation de la vie communautaire.
Toute mesure instaurée requiert l'établissement d'un protocole et d'un suivi rigoureux.

Pluridisciplinarité

Le médecin traitant et l'équipe soignante s'engagent à travailler en pluridisciplinarité notamment lors de problèmes particuliers requérant l'intervention d'un spécialiste, tel que le psychiatre de liaison, un service de soins palliatifs, etc.
L'équipe soignante collabore activement avec les professionnels des autres secteurs et le représentant thérapeutique pour assurer au patient une prise en soins au plus près de ses besoins.
A cet effet, le personnel d'animation participe aux entretiens de projet de vie et de soins.

Prévention de la maltraitance et aide aux victimes

Le personnel s’engage à rester vigilant afin d’éviter toute forme de négligence ou de maltraitance en restant attentif, en particulier, à leurs manifestations subtiles et difficiles à cerner. En effet, si la violence physique et verbale sont évidentes, les abus de pouvoir, les pressions psychologiques, la malveillance, l’infantilisation, les négligences, la non-réponse à une sonnette, sont aussi une forme de maltraitance.

Protection et intervention:

Le personnel est tenu d’intervenir en faveur d’un résident qui en serait victime, notamment en le signalant à sa hiérarchie.
De même, le résident et ses proches sont invités à réagir en cas d’irrespect ou de toute forme de maltraitance en s’adressant à l’infirmière responsable de l’unité, à l’infirmier-chef ou au directeur.

Des organes externes de conseil sont à disposition :

  • Service du médecin cantonal, tél. 026 305 79 80 
  • Commission d’éthique de l’AFISA, tél. 026 915 03 43 
  • Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, Direction SAS, tél. 026 305 29 04

Respect de l'intimité, de la vie affective et sexuelle

Le personnel veille au respect de l'intimité du patient notamment lors des soins d'hygiène.
En EMS, le personnel reconnait pleinement le droit aux résidents de vivre leur relations affectives et sexuelles dans le respect de chacun.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires leur permettant de vivre leur intimité, leurs relations affectives et sexuelles sans crainte d'être dérangés.

Restauration

La restauration constitue une prestation centrale dans la qualité de vie des résidents.
Le « plaisir de la table » passe non seulement par le contenu de l’assiette, mais aussi par la convivialité du service et de l’environnement.
Le personnel s’attache à offrir des repas variés et savoureux dans une présentation soignée.
Il est à l’écoute des souhaits des résidents et de leurs aversions alimentaires.
Il veille à la qualité du service, tenant compte du rythme des résidents, et à un environnement propice au plaisir du repas.
Il est attentif à la cohabitation à table en offrant la possibilité aux résidents de changer de place.
Il veille à ce que la restauration soit de la même qualité dans les unités qu’en salle à manger.
Le chef de cuisine est ouvert à  la critique, il sollicite l’avis des résidents pour s’assurer de leur satisfaction.

Consultation commission chefs de cuisine

Secret professionnel et discrétion

Soucieux de la confiance attendue par les résidents et bénéficiaires de soins à domicile, le personnel respecte le secret professionnel et la discrétion en toute circonstance. Il s'assure que les informations transmises à la famille le sont avec leur consentement.
En EMS, le personnel s'abstient de parler d'un résident en présence d'autres résidents ou de personnes non concernées.

Soins médicaux et traitements

En vertu du mandat et de la confiance qui lui sont accordés, le médecin-traitant s'engage à s'occuper de ses patients en respectant les règles de bonne pratique médicale et éthique, selon le Code de déontologie de la FMH et de l'ASSM.
Il informe le représentant thérapeutique, par l'intermédiaire du pesonnel soignant ou lui-même directement, des événements, investigations et des traitements qui ont un impact important sur la vie du patient.
Le médecin reste à disposition du répondant thérapeutique pour répondre à ses questions.

Prise de position de la Société de médecine du 6.03.2016 sur l'application de l'art. 377 du CC.

Soins palliatifs

L'institution s'engage à développer les compétences de son personnel aux soins palliatifs afin de garantir aux résidents et aux bénéficiaires des services de soins à domicile, des soins appropriés répondant à leurs besoins et à ceux des proches qui les accompagnent.
La nature des soins palliatifs ne concerne pas seulement la fin de vie ou les maladies incurables, mais aussi l'accompagnement tout au long de la prise en soins de la personne.
En cas de difficultés à soulager le patient de sa souffrance, l'institution fait appel à l'unité mobile de soins palliatifs Voltigo.